La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit aux individus un droit d’accès et à la rectification pour les informations les concernant.
Les informations recueillies lors d’une hospitalisation ou d’une consultation, feront l’objet de traitements informatisés exclusivement destinés à la gestion médicale et administrative du dossier et à la réalisation d’études statistiques, dans le strict respect du secret professionnel et des règles déontologiques.
Dans ce cadre, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur ces éléments pour des raisons légitimes, dans la limite des obligations légales.