DROITS ET OBLIGATIONS

L’établissement garantit des soins dans le respect des droits fondamentaux et des principes de laïcité : non-discrimination, respect de la personne, de la liberté individuelle, de la vie privée… De même, il veille à la bonne application des règles de déontologie médicale et paramédicale. Le secret médical y est appliqué strictement.
L’établissement respecte les Droits des Usagers figurant dans la « Charte de la personne hospitalisée » dont les principes généraux sont reproduits dans ce livret. La version intégrale de la Charte est disponible sur le site www.sante.gouv.fr et sur notre site.
L’objectif de cette Charte est de vous faire connaître concrètement vos droits essentiels en tant que patient, tels qu’ils sont affirmés par la réglementation. Son application génère des obligations pour le personnel et pour vous, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’hôpital. Les principales dispositions de cette Charte précisent la place et le rôle central du patient dans sa prise en charge.

Documents administratifs

Lors de votre sortie vous seront remis :

• Le bulletin de sortie
• Les factures annexes (téléphone, linge, repas accompagnant)
• Le bon de transport pour retour à domicile (si accord préalable de la Caisse d’Assurance Maladie)

Documents médicaux

Lors de votre sortie vous seront remis:

• Les ordonnances médicales et fiches de liaison nécessaires
• Le compte-rendu d’hospitalisation

Questionnaire de satisfaction

Pensez à restituer le questionnaire complété qui vous a été remis avec le présent livret d’accueil.

Les séjours à l’hôpital sont payants. Cependant,l’établissement est conventionné avec les organismes obligatoires d’Assurance Maladie et certaines mutuelles. Il pratique le tiers-payant.
Une identité et une adresse correctes nous permettent d’envoyer directement la facture à l’Assurance Maladie voire à votre mutuelle ou à votre CMU complémentaire. En l’absence de prise en charge par l’Assurance Maladie ou votre mutuelle, ces frais vous seront facturés. Dans ce cas, nous vous recommandons de les régler directement à la sortie. À défaut, le Trésor Public procédera au recouvrement.

Les frais d’hospitalisation comprennent :

• les frais de séjour (traitement, examens…)

Si vous êtes assuré social:

• Soit les frais de séjour sont pris en charge à 80 %. Les 20 % restant (ticket modérateur) sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle pendant les 30 premiers jours.
• Soit les frais de séjour sont pris en charge à 100 %.

Si vous n’êtes pas assuré social (étrangers hors Union Européenne par exemple),

• Vous êtes redevable de la totalité des frais. Un devis est établi suivant l’avis du médecin et le montant doit être intégralement réglé avant l’admission. Un engagement de payer doit être également signé au cas où votre état de santé nécessiterait une prolongation de séjour.

Cas particuliers

• Pour une demande de Couverture Maladie Universelle (CMU de base et/ou complémentaire), le bureau des entrées est à votre disposition pour la constitution de votre dossier. Pour votre confort, nous vous conseillons de faire ces démarches avant votre entrée à l’hôpital.

le forfait journalier

Il représente votre contribution aux dépenses hôtelières. Son tarif est national et non remboursé par la Sécurité Sociale. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures y compris le jour de sortie (quelle que soit l’heure de sortie).
Vous devrez le régler le jour de votre départ, lors de l’accomplissement des formalités de sortie au bureau des entrées si votre mutuelle n’en prévoit pas la couverture

la chambre seule pour convenance personnelle

Vous avez la possibilité de demander une chambre particulière à votre arrivée dans le service. Dans ce cas, vous vous engagez par écrit à payer le supplément.
Le tarif journalier de la chambre individuelle est fixé tous les ans par l’établissement et peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle. La plupart des mutuelles prennent en charge ces frais en tout ou partie. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre complémentaire santé pour connaître les modalités précises de remboursement.

La CMU (Couverture Maladie Universelle)

Si vous êtes affilié(e) à un régime de Sécurité Sociale, non mutualiste et que vous ne pouvez pas acquitter les frais restant à votre charge (hors téléphone, télévision et chambre seule), la CMU complémentaire peut venir en complément des remboursements de la Sécurité Sociale.
Vous pouvez bénéficier de la CMU complémentaire sous conditions de ressources ou automatiquement si vous êtes allocataires du RSA (Revenu Solidarité Actif).

Les frais de télévision, de téléphone, repas et lit d’accompagnant

Vous pouvez bénéficier de ces services optionnels qui restent entièrement à votre charge.
Les tarifs de ces prestations sont actualisés chaque année par les Hôpitaux de Luchon et par les sociétés prestataires. Ils sont disponibles au bureau des entrées de chaque site.