(cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Elles peuvent être, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence en indiquant les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

L’information due au patient, par les professionnels de santé, fait partie intégrante du processus de soins. Elle vous permet de participer et de consentir aux choix thérapeutiques vous concernant ainsi qu’à leur mise en œuvre. L’information porte notamment sur les actes et soins envisagés, leur degré d’urgence, sur les bénéfices
attendus, les risques encourus, sur les alternatives éventuelles, ainsi que sur les conséquences en cas de refus de soins.

Cependant, vous avez le droit de refuser l’information, d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic, à condition que ce refus n’expose pas de tiers à un risque de contamination. Indépendamment de l’information donnée aux représentants légaux ou au tuteur, une information adaptée à la capacité de compréhension du majeur sous tutelle lui est délivrée pour favoriser sa participation à la prise de décision.
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement de l’intéressé.

Lorsque vous n’êtes pas en état d’exprimer votre volonté, sauf urgence ou impossibilité, le médecin ne pourra réaliser aucune investigation, ni traitement sans avoir consulté au préalable votre personne de confiance, votre famille ou, à défaut, un de vos proches.
Votre consentement doit être libre et éclairé, c’est à dire obtenu sans contrainte et pris en toute connaissance des intérêts et des risques. Vous serez donc préalablement informé(e) des actes que vous allez subir, des risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner. Si des risques nouveaux apparaissent postérieurement aux actes d’investigation, traitement ou prévention, toute mesure doit être prise pour vous en informer.

Votre famille et vos proches, avec votre accord, peuvent s’adresser au cadre de santé du service, afin de connaître les horaires et conditions dans lesquels ils pourront rencontrer le médecin qui vous prend en charge.